Informations légales

Ces mentions sont applicables pour le site Internet : arvi-mobilite.fr

Contact :
arvi.mobilite@transdev.com – Numéro de téléphone : 04 50 91 49 96

Editeur :
Le site arvi-mobilite.fr est édité par la société Transdev Rhône-Alpes Interurbain, SA
au capital de 484 000 €
dont le siège social est situé 37 route de Bellegarde 42330 Saint Galmier
inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANNECY sous le numéro RCS 378 493 555

Numéro de TVA intracommunautaire :
FR90380310060

Responsable de la publication :
La Direction de Transdev Rhône Alpes Interurbain – établissement de Cluses

Conception technique et Hébergement :
Le site est conçu et hébergé par la société Altibus.com, SARL au capital de 24 400,00 €
dont le siège social est 926, avenue de la Houille Blanche 73000 Chambéry
inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambéry sous le numéro RCS 440 797 371 depuis le 12 février 2002
Partenaires d’Altibus : Antidots

Conditions Générales d’Utilisation

OBJET

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part le réseau Arvi-Mobilité, ci-après dénommé l’éditeur, met à la disposition de ses utilisateurs le site et les services disponibles sur le site d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services. L’accès au site www.arvi-mobilite.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

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La marque « Arvi Mobilité » est la propriété exclusive de  la Communauté de communes Cluses Arve & montagnes (2CCAM) agissant en qualité d’Autorité Organisatrice des Transports. Toute représentation et reproduction et exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, devra être soumise à autorisation explicite la Communauté de communes Cluses Arve & Montagnes et du réseau Arvi Mobilité ainsi que de ses partenaires.

Copyright des Images, photographies et illustrations

Sauf mention contraire, les images, photographies et illustrations sont la propriété exclusive du réseau Arvi Mobilité ou de la Communauté de communes Cluses Arve & Montagnes.

Les images, photographies et illustrations publiées peuvent également provenir de banques d’images commerciales comme shutterstock.com. Ces images sont publiées dans le cadre de la licence accordée par le prestataire lors de la souscription d’un contrat de publication d’images par Altibus, éditeur et développeur du site Arvi Mobilité, accessible à l’adresse suivante : http://www.shutterstock.com/fr/license . Tout droits de reproduction, téléchargement, copie, retouche et d’utilisation quelle qu’elle soit de ces images par un tiers, sans autorisation explicite d’Arvi Mobilité est strictement interdite.

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Qui est responsable de cette utilisation ?
La Direction de Transdev Rhône Alpes Interurbain – établissement de Cluses.

Quelles informations sont collectées ?
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Formulaires de réclamations du transport scolaire : Nom et prénom de l’élève, Nom et Prénom du réclamant, téléphone, adresse mail et commune de résidence.
Formulaires de réclamations du transport urbain : Nom et Prénom du réclamant, téléphone, adresse mail et commune de résidence.

Qui utilisent ces informations et à quoi vont-elles nous servir ?
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Avons-nous le droit d’utiliser ces informations ?
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Ou sont stockées vos informations et combien de temps sont-elles conservées ?
Sur des serveurs dans des pays de l’Union Européenne et cela durant trois ans. Nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures de protection appropriées. Elles sont ensuite effacées. Elles ne sont pas transmises à une autre organisation.

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DROIT APPLICABLE

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :

arvi.mobilite@transdev.com

MEDIATION ET REGLEMENT DES LITIGES EN LIGNE

En application des articles L. 612-1 et L. 616-1 du Code de la consommation, vous êtes informé que vous avez la possibilité de saisir le médiateur à la consommation qui sera le Médiateur du Tourisme et du Voyage et dont les coordonnées sont les suivantes :MTV Médiation Tourisme Voyage
BP 80 303
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www.mtv.travel

La plate-forme pour saisir ce médiateur est accessible à partir du lien suivant :

http://www.mtv.travel/index.php?page=saisine-du-mediateur

En application de l’article 14.1 du Règlement (UE) n°524/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 21 mai 2013, vous êtes informé de la possibilité de saisir la plateforme de Résolution des Litiges en Ligne (RLL) mise à disposition par la Commission européenne et accessible à l’adresse suivante :

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